Article I – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GYPSY COB SOCIETY FRANCE .ayant pour abréviation GCS Fr.


Article II – BUT
Le but de cette Association est la préservation, la protection et l’amélioration du cheval de race Gypsy Cob ainsi que la défense des intérêts matériels et moraux des éleveurs et (ou) des utilisateurs de Gyspy Cob. Ainsi ses buts sont plus particulièrement :
D’être les Représentants exclusifs en France du Gypsy Cob Society UkLe GCS Fr assure le lien entre les Haras Nationaux et le GCS Uk en matière d'identification et d'enregistrement des Gypsy Cob présents sur le territoire Français
D’assurer, au sein de ce Stud Book, l’amélioration génétique et la sélection de la race Gyspy Cob :en centralisant les données généalogiques et en délivrant des certificats d'origines.
en réunissant et en interprétant les données sur l'identité, la productivité, les performances et les caractéristiques extérieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collatéraux, et descendants.
D’en promouvoir et d’en réglementer l’élevage en France. A cet effet elle définit les règlements d’élevage et veille à leur application.
De promouvoir l’utilisation du cheval de race Gypsy cob en organisant et/ou en participant à des concours, des exhibitions, des présentations…
D’établir des contacts et des échanges avec les éleveurs et propriétaires de Gypsy cob en France ainsi qu’à l’étranger.
De regrouper les éleveurs, les utilisateurs et les amateurs de Gypsy Cob en France
De faire reconnaitre la race par l’établissement public français : « les Haras Nationaux »
De participer à la gestion du registre français du Gypsy cob en siégeant à la Commission du stud-book du Gypsy cob et à la Commission du livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle.
De mettre en place une Charte des éleveurs à laquelle l’adhésion est volontaire.
De publier un bulletin de liaison.



La réalisation de l'objet social est subordonnée d'une part à l'agrément du Ministre de l'Agriculture ou de son représentant et d'autre part à la reconnaissance de l'association par le Gypsy Cob Society d'Angleterre (Stud Book Mère)
Les dates des concours et les conditions d’inspections sont fixées par le conseil d'administration.
L'association peut : accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. prêter son concours, s'intéresser et organiser, tant en France qu'à l'étranger, à toutes activités similaires à son objet. organiser les manifestations utiles à la promotion de la race, conférences, présentations, concours. gérer les concours, jugements et cotations de chevaux par des Juges extérieurs ou ses juges propres. Elle peut également assurer la formation de nouveaux juges. réaliser et/ou diffuser tous documents informatifs et/ou publicitaires. sponsoriser des cavaliers et/ou propriétaires de Gypsy Cob participants à des épreuves sportives et/ou concours, prise en charge de tout ou partie des frais de participation à une manifestation, tel que salons et événements promotionnels pour la race. former et financer des délégations et/ou de groupes d'étude.


Article III – SIEGE
Le siège social de l’Association est établi :
Domaine du vallon, Mesnil-Vallon,10300 MACEY
Le siège administratif de l’Association est établi :
3 faubourg de Saverne 67000 Strasbourg
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification parl’Assemblée Générale étant nécessaire.


Article IV – Durée La durée de l’Association est illimitée.





Article V – Composition
L’association est constituée de personnes morales et physiques, membres d’honneur, membres fondateurs, membres actifs et membres sympathisants.
Les personnes morales sont constituées par des associations locales, régionales, ou autre, ayant trait au Gypsy Cob. Pour être acceptées, elles doivent présenter leur candidature au conseil d’administration qui devra voter à la majorité leur acceptation.
Les membres d’honneur sont choisis par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Le titre de membre d’honneur confère le droit de participer à l’Assemblée Générale et procure les mêmes avantages que ceux attachés à la qualité de membre actif. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. L’ensemble des membres d’honneur ne peut dépasser dix pour cent (10%) de l’effectif total de l’association.
Les membres fondateurs sont les membres actifs présents à l’assemblée constitutive dont la liste limitative et personnelle figure au procès-verbal de cette assemblée. Ils acquittent les mêmes cotisations que les membres actifs.
Est membre actif toute personne propriétaire d’au moins un Gypsy Cob qui adhère aux présents statuts, verse une cotisation annuelle définie à l’article IV ci-dessous. Les membres actifs disposent de 2 voix délibératives.
Est membre sympathisant toute personne ayant versé sa cotisation et n’étant pas inscriptible dans les catégories ci-dessus. Les membres sympathisants disposent d’une voix délibérative.
L'association s'interdit de faire toute discrimination entre éleveurs de Gypsy Cob, notamment au regard de leur nationalité, de leur lieu de résidence, de leur domicile, du lieu de naissance de leurs produits ou du stud-book de la race dans lequel ces produits sont inscrits.


Article VI – Adhésion / admission
L’adhésion est volontaire et n’est valable qu’après versement de la cotisation.
Les cotisations sont dues et payables d’avance le 1er janvier de chaque année. Elles sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.Les membres n’ayant pas payé leur cotisation dans un délai de trois mois peuvent être considérés comme démissionnaires à moins que le Conseil d’Administration n’en décide autrement.
Toute personne s’engage, par son adhésion, à respecter les présents statuts ainsi que les règlements de l’Association.

Article VII – Démission / Radiation /Exclusion
La qualité de membre se perd par : la démission : est réputé démissionnaire l’adhérent qui ne renouvelle pas sa cotisation au 31 mars de l’année en cours. le décès la radiation : prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes lorsque le membre contrevient gravement aux objectifs de l'association ou lui porte gravement atteinte, l'intéressé, informé des griefs qui lui sont reprochés, est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou radié, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leur ayant droit à versé.

Article VIII- RESSOURCES Les ressources de l’association se composent : Des cotisations de ses membres, Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, Le montant de la vente des articles de promotion Les dons et les legs Sponsoring et mécénat concernant les manifestations sous réserve d’acceptation du Conseil d’Administration. Des revenus de ses biens, Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques, De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article IX – ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq à dix membres qui ont pleins pouvoirs dans les limites des statuts.Le Conseil est élu à scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisit parmi sesmembres.Le Conseil est éligible et renouvelé par tiers tous les ans, les membres sortants étant rééligibles.Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration s’effectue par tirage au sort du tiers sortant.
Le Conseil désigne en son sein un Bureau composé de :
1 Président, 1 Vice-Président, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier.
Pour être élu à un poste du Bureau, il faut jouir du plein exercice de ses droits civiques, avoir été au Conseil d’Administration depuis au moins deux ans et avoir participé régulièrement aux activités de l’association, sauf décision du Conseil d’Administration.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Au cas où le nombre des membres du Conseil serait inférieur au maximum fixé ci-dessus, lesmembres du Conseil régulièrement élus peuvent procéder à la désignation de nouveaux membres par cooptation dans la limite du total prévu, à charge de faire confirmer cette désignation par l’Assemblée Générale suivante..Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou que le tiers des administrateurs en fait la demande, et au moins tous les six mois.
L’ordre du jour est joint à la convocation.

Article X – DUREE DES MANDATS Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles par tiers tous les 3 ans.
Article XI – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’élection ou le renouvellement des membres du Conseil d’Administration se fera par bulletins de vote. Le vote par correspondance est admis pour les membres qui ne peuvent être présents à l’Assemblée Générale.
Pour être valide, le vote devra parvenir au Secrétariat de l’Association au plus tard quatre jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le bulletin de vote sera sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure, contenant le bulletin de vote, ne devra comporter aucun signe distinctif et sera insérée dans l’enveloppe extérieure portant la mention « Election du Conseil d’Administration du GCS Fr » ainsi que les nom et prénom du votant et son numéro d’adhérent. Elle devra être cachetée et signée par l’adhérent votant.
Les candidatures à un poste du Conseil d’Administration devront parvenir par courrier postal avec accusé de réception au Secrétariat de l’Association trente jours au moins avant la date annoncée de l’Assemblée Générale. Le nombre de postes à pourvoir est le nombre de postes statutairement renouvelables, augmentés du nombre de postes éventuellement vacants, connu trente jours avant la date de l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale. La liste des candidats, sous la forme d’un bulletin de vote, sera jointe à la convocation à l’Assemblée Générale. Le votant pourra rayer autant de noms qu’il le souhaite, mais ne pourra en aucun cas en rajouter sous peine de nullité du bulletin, de même le nombre de noms ne pourra pas être supérieur au nombre de poste a pourvoir sous peine de nullité du bulletin.
Modalités d'élection : une assemblée générale des membres à jour de cotisation depuis au moins 2 mois avant la date d’élection procède à l'élection par vote, à bulletin secret, des membres composant le conseil d'administration.
Article XII – CONVOCATIONS Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Article XIII – Gratuité du mandat Les fonctions d’administrateur sont gratuites.
Article XIV – Pouvoirs du Conseil Les pouvoirs du Conseil d’Administration sont les plus étendus. Il est habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas strictement réservées à l’Assemblée Générale.
Article XV – Pouvoirs du Bureau Le Président
Dispose de la signature sociale. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Le Secrétaire
Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient un registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier
Est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 150 euros doivent être ordonnées par le Président ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau.

Article XVI – ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisations à quelque titre qu'ils soient affiliés
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle doit de plus, en cas de vote, désigner 2 scrutateurs.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande signée de cinq membres de l’Association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée, à l'exception des cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toute décision relative à une personne est adoptée par vote secret.
Seuls les membres actifs sont électeurs, les membres sympathisant peuvent néanmoins être consultés
Les pouvoirs sont limités à 3 voix par personne.
Article XVII – Assemblée Extraordinaire L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur la première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article XVIII – Procès-verbaux Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.
Article XIX – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'association en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'assemblée générale à laquelle le ou les liquidateurs peuvent faire des propositions.Toutefois, toutes les données zootechnique tenues par l'association quelque soit leur support, seront transmises à l'association qui reprendra les mêmes objectifs et, à défaut, au service compétent du Ministère de l'Agriculture (Haras nationaux).

Article XX – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée. Il deviendra définitif après son agrément.
Article XXI – Communications aux membres
Les communications écrites aux membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux administrateurs et à l'association, en ce compris les convocations aux réunions, leur sont valablement faites par courrier ordinaire ou recommandé à la poste ainsi que par fax, e-mail, télex ou télégramme. A défaut de signature, le destinataire peut, dans les plus brefs délais, demander de lui communiquer un exemplaire original. A défaut, le destinataire ne peut invoquer l'absence de signature.Le registre des membres indique l'adresse e-mail et le numéro de fax auxquels chaque membre accepte d'être contacté en renonçant à se prévaloir d'un quelconque défaut de signature. Sur simple demande au conseil d'administration, tout membre peut demander de modifier ou de supprimer cette indication du registre.
En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le conseil d'administration peut être réuni verbalement par le président et/ou par communication téléphonique de celui-ci,

Article XXII – Formalités Le Président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de Publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.



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La race Gypsy Cob est officiellement reconnue en France par les HN depuis le 13 Novembre 08.
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